Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont Mon Livret de Formation collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Au niveau de la plateforme Mon Livret de Formation :

Répartition des responsabilités : AEM77 est responsable du traitement pour les données qu'elle traite au titre du fonctionnement de la plateforme (comptes, logs techniques, facturation, support, sécurité). Chaque auto-école utilisatrice reste responsable du traitement des données à caractère personnel de ses élèves et moniteurs ; la plateforme et AEM77 agissent comme prestataire technique / sous-traitant pour le compte des auto-écoles.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable via la page Contact ou l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées, selon votre profil (auto-école, moniteur, élève).

2.1 Données relatives aux auto-écoles

Données de l'établissement : nom, coordonnées, logo, adresse de facturation, paramètres du compte. Comptes de connexion : identifiant, mot de passe (stocké de manière sécurisée, non lisible), nom, prénom, rôle (administrateur, responsable, pédagogie, secrétaire), statut du compte.

2.2 Données relatives aux moniteurs (enseignants)

Civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, mot de passe (stocké de manière sécurisée), numéro de permis, autorisation d'enseigner, rattachement à une ou plusieurs auto-écoles ou établissements, statut, type d'activité (salarié ou indépendant).

2.3 Données relatives aux élèves (candidats)

Civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, date de naissance, numéro NEPH, adresse postale, type de formation, livret(s) de formation, statut, date d'acceptation de la politique de confidentialité. Données liées : représentant légal (pour les mineurs), personne ou structure en charge du paiement, adresses de facturation ou de contact.

2.4 Données relatives à l'activité et aux commandes

Données des établissements et des lieux de rendez-vous (nom, type, adresse, coordonnées géographiques éventuelles), prestations proposées, types de séances, planning des séances, commandes (cours, livrets), panier d'achat, facturation, historique des événements liés aux commandes et aux paiements (référence, type d'opération, date, statut).

2.5 Données pédagogiques

Contenu du livret de formation (objectifs, compétences, séances réalisées), évaluations, examens (code, plateau, circulation), trajets en conduite accompagnée ou supervisée, documents réglementaires (AFFI, AFCA, AIPC, etc.).

2.6 Données de connexion et d'utilisation du service

Données de session (informations pour maintenir votre connexion, stockées de manière sécurisée dans un cookie dédié) ; traces d'accès au site ; traces liées aux commandes et paiements (référence, type d'événement, date, statut).

2.7 Données sensibles

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée en tant que finalité propre. Seules les données nécessaires aux finalités décrites sont collectées.

3. Finalités

Les données sont traitées pour :

4. Base légale

5. Destinataires

Personnels habilités de l'éditeur (AEM77) ; auto-écoles utilisatrices (leurs données et celles de leurs élèves/moniteurs). Sous-traitants : hébergement des données (o2switch SAS, France) ; paiement en ligne (prestataire Monetico) ; envoi d'emails ; cartographie / localisation des adresses (OpenStreetMap) ; partenaire de remontée d'information si l'auto-école active cette option. Les sous-traitants sont choisis avec des garanties appropriées.

6. Hébergement des données

Prestataire : o2switch SAS — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — Tél. 04 44 44 60 40 — SIREN : 510 909 807. Localisation des serveurs : France (Clermont-Ferrand, Auvergne-Rhône-Alpes). L'ensemble des données du service (comptes, livrets, commandes, documents déposés, photos, logos, etc.) est stocké sur les serveurs de l'hébergeur.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités et aux obligations légales. Purge annuelle en janvier pour les formations terminées l'année précédente ; aucune rétention au-delà d'un an après fin d'utilisation pour les données concernées. Logs : conservation un an, purge en janvier si plus nécessaires. Sauvegardes : 30 jours. Au-delà, suppression ou anonymisation sauf archivage légal.

8. Sécurité

Connexion sécurisée (HTTPS) ; mots de passe jamais en clair (stockés sous forme cryptée irréversible) ; cookie de connexion à contenu chiffré, options de sécurité activées ; traitement des données de manière à limiter les risques d'intrusion ; contrôle des fichiers déposés ; accès aux serveurs et aux données limités au gérant et au prestataire technique ; sauvegardes quotidiennes des données.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD : droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition. Pour les exercer, adressez votre demande au contact DPO (section 12). Élèves et moniteurs peuvent aussi s'adresser à leur auto-école (responsable du traitement pour ces données). Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Cookie de connexion : finalité — maintenir votre session après identification (accès à l'espace moniteur, élève ou auto-école), durée 24 h (renouvelé à chaque connexion), strictement nécessaire, contenu protégé (chiffré), paramètres de sécurité activés. Cookie panier : mémorisation du panier lors d'une commande de cours ou de livrets. Aucun autre cookie utilisé à ce jour ; en cas d'ajout, la politique sera mise à jour et le consentement recueilli si la loi l'exige.

11. Transferts hors Union européenne

Hébergement et traitement en France (o2switch). Service de localisation des adresses (OpenStreetMap) et prestataire de paiement (Monetico) : situés dans l'Union européenne ou en France. À ce jour, aucun transfert de vos données personnelles vers un pays hors Union européenne n'est effectué. En cas d'évolution, la politique sera mise à jour et les garanties juridiques requises seront appliquées.

12. Contact DPO

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : Email : julien@monlivretdeformation.fr — Responsable / DPO : Julien ECK, Gérant (AEM77) — Téléphone : 01 64 37 37 40 — Adresse : 16 Rte de Montereau, 77000 Melun. Vous pouvez aussi utiliser la page Contact (contact@monlivretdeformation.fr).

13. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service, de la réglementation ou des traitements. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de changement substantiel, les utilisateurs pourront être informés par les moyens appropriés.